Annonce de départ
Personne de nationalité Suisse
Départ dans un autre canton ou commune
Annoncer le départ par le guichet virtuel, par mail ou se présenter à l’administration communale, art 11. de la LCH.
- Communiquer la date de départ et la destination
- Venir retirer l’acte d’origine déposé à l’administration lors de l’arrivée
Départ à l’étranger
- Communiquer à l’administration la date de départ et la destination
- Venir retirer l’acte d’origine déposé à l’administration lors de l’arrivée
- Annoncer votre arrivée, dans les 90 jours, à la représentation suisse concernée
Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresse
Liens utiles :
Droits et obligations des Suissesses et Suisses de l'étranger
Communauté des Suisses de l’étranger
Services pour les Suissesses et Suisses de l'étranger
Personne de nationalité étrangère
Annoncer le départ par le guichet virtuel, par mail ou se présenter à l’administration communale, art 11. de la LCH.
Départ dans une autre commune ou autre canton
- Communiquer la date de départ et la destination
Départ à l’étranger
- Communiquer la date départ et la destination
Se rendre au service de la population et des migrants, route d’Englisberg 11, 1763 à Granges-Paccot pour annoncer le départ
Nom Prénom | Fonction | Prise de fonction | Contact |
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Nom | Téléphone | Contact |
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Contrôle des habitants | +41 26 662 46 46 | office@montagny-fr.ch |