Annonce d'un chien
Toute personne qui désire acquérir un chien doit s’annoncer à l’administration afin d’obtenir un numéro d’identité AMICUS.
Ce numéro permettra au propriétaire de chien de s’identifier auprès de son vétérinaire et auprès d’AMICUS pour toute procédure concernant son chien. Une fois l’identité AMICUS obtenue, il n’est plus nécessaire de s’annoncer auprès de sa commune.
Tout chien doit être identifié au moyen d’une puce électronique au plus tard trois mois après sa naissance et dans tous les cas avant d’être cédé par le détenteur chez qui il est né (art. 16 al. 1 LDCH). L’identification du chien doit être faite par un vétérinaire (art. 3 RDCh).
Les chiens sont enregistrés par les vétérinaires dans la banque de données AMICUS (Identitas AG, Stauffacherstrasse 130A, 3014 Bern, tél. 0848 777 100, info@amicus.ch) qui sert également de registre fiscal en vue de la perception de l’impôt cantonal et communal sur les chiens (art. 17 LDCh; art. 4 RDCh).
Le détenteur habituel du chien a l'obligation d'annoncer à la banque de données AMICUS, dans les quinze jours, tout changement d’adresse ainsi que la mort de l’animal (art. 6 al. 1 RDCh).
Taxe communale de 35.—CHF chien
Règlement communal sur la détention et l’imposition des chiens
Lien utile : Chiens Etat de Fribourg
Chiens Confédération SuisseNom | |||
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Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (PDF, 331.23 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens |
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Contrôle des habitants | +41 26 662 46 46 | office@montagny-fr.ch |
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