Annonce de départ
Personne de nationalité suisse
Départ dans un autre canton ou commune
Annoncer le départ par le guichet virtuel, par mail ou se présenter à l’administration communale, art 11. de la LCH.
- Communiquer la date de départ et la destination
- Venir retirer l’acte d’origine déposé à l’administration lors de l’arrivée
Départ à l’étranger
- Communiquer à l’administration la date de départ et la destination
- Venir retirer l’acte d’origine déposé à l’administration lors de l’arrivée
- Annoncer votre arrivée, dans les 90 jours, à la représentation suisse concernée
Annonce d’arrivée et de départ, changement d’adresseCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Liens utiles :
Droits et obligations des Suissesses et Suisses de l'étrangerCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Communauté des Suisses de l’étrangerCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Services pour les Suissesses et Suisses de l'étrangerCe lien externe va ouvrir une nouvelle fenêtre.
Personne de nationalité étrangère
Annoncer le départ par le guichet virtuel, par mail ou se présenter à l’administration communale, art 11. de la LCH.
Départ dans une autre commune ou autre canton
- Communiquer la date de départ et la destination
Départ à l’étranger
- Communiquer la date départ et la destination
Se rendre au Service de la Population et des Migrants (SPoMi), route d’Englisberg 11, 1763 à Granges-Paccot pour annoncer le départ.
| Nom | Téléphone | Contact |
|---|---|---|
| Contrôle des habitants | +41 26 662 46 46 | office@montagny-fr.ch |