Impôts, taxes et finances

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Date
12 juillet 2023

Documents

Nom
Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (PDF, 331.23 kB) Téléchargement 0 Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire (PDF, 309.24 kB) Téléchargement 1 Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire
Règlement des finances (PDF, 136.22 kB) Téléchargement 2 Règlement des finances
Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution (PDF, 246.27 kB) Téléchargement 3 Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution
Règlement taxe communale sur la plus-value_approuvé (PDF, 172.75 kB) Téléchargement 4 Règlement taxe communale sur la plus-value_approuvé