Impôts, taxes et finances
Informations
- Date
- 12 juillet 2023
Documents
Nom | |||
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Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens (PDF, 331.23 kB) | Téléchargement | 0 | Règlement communal sur la détention et l'imposition des chiens |
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire (PDF, 309.24 kB) | Téléchargement | 1 | Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire |
Règlement des finances (PDF, 136.22 kB) | Téléchargement | 2 | Règlement des finances |
Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution (PDF, 246.27 kB) | Téléchargement | 3 | Règlement relatif à la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution |
Règlement taxe communale sur la plus-value_approuvé (PDF, 172.75 kB) | Téléchargement | 4 | Règlement taxe communale sur la plus-value_approuvé |