Annonce d'arrivée - CH (établissement Montagny)

En cas d’établissement dans la commune, vous devez vous présentez, à l’administration communale, dans un délai de 14 jours.

Tarif

20.00 CHF

Un émolument de 20.- est perçu pour votre arrivée

Documents

  • un acte d'origine
  • une copie du livret de famille ou acte de naissance pour les enfants
  • une copie de la police d'assurance maladie ou la carte d'affiliation
  • une copie du contrat ou une attestation d'assurance mobilier contre l'incendie
  • une copie du bail à loyer si vous êtes locataire
  • avis de taxation

Les documents peuvent être envoyer par mail à office@montagny-fr.ch, sauf l'acte d'origine car nous avons besoin de l'original. Vous pouvez l'amener à l'administration communale ou le déposer dans la boîte à lettre.

Procédure

Votre demande sera traitée le plus rapidement possible.

Formulaire en ligne

Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires (*).