La demande de patente, préalablement préavisée par la commune, doit être déposée à la Préfecture, au moyen du formulaire A "Demande d'autorisation diverses/patente K" suffisamment tôt pour permettre l’examen de la requête, mais au plus tard 60 jours avant le début de la manifestation.

Lors de manifestations d’une certaine importance, l’organisateur devra également se référer aux recommandations spécifiques et remplir le formulaire complémentaire B.

La demande de patente est soumise au préavis de l'autorité communale (art. 17 al. 1 REPu). Au besoin, le Préfet peut requérir d'autres préavis (Police cantonale, Service de l'environnement, Inspection cantonale du feu, etc.).

Si les conditions sont remplies, le Préfet délivre, au responsable de la manifestation, l'autorisation qui peut être assortie de charges et conditions. La patente est personnelle et intransmissible (art. 25 LEPU).

• Manifestation temporaire / Formulaire A Demande d'autorisations diverses (patente K, prolongation, etc.)
• Manifestation temporaire / Formulaire complémentaire B (manifestation d'importance)