Règlements communaux

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 Taux des impôts communaux et tarifs des taxes diverses

 Règlement relatif à la gestion des déchets

 Règlement d’exécution relatif à la gestion des déchets

 Brochure relative à la gestion des déchets

 Règlement concernant la perception d’un impôt sur les chiens

 Règlement concernant la perception d’un impôt sur les spectcles et les divertissements

 Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement
      en matière d’aménagement du territoire et de constructions

 Règlement d’utilisation de la salle polyvalente

 Règlement organique du service de défense contre l’incendie

 Règlement relatif à la distribution d’eau potable

 Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires

 Règlement relatif à la perception d’un impôt sur les appareils de divertissement et sur les appareils automatiques de distribution

 Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux

 Règlement relatif aux heures d’ouverture des commerces

 Règlement scolaire

 Règlement sur la perception d’émoluments de chancellerie

 Règlement sur les structures d’accueil de la Petite Enfance

 Règlement du cimetière

 

 

  
        Administration communale de Montagny    Case postale    CH-1774 Cousset     Tél. +41 26 660 46 66   office@montagny-fr.ch    www.montagny-fr.ch