Guichet virtuel de la commune

Contrôle des habitants :
Attestation de domicile - Demande
Attestation de dépôt - Demande
Annonce d'arrivée dans la Commune - Personne de nationalité suisse
Annonce d'arrivée dans la Commune - Personne de nationalité étrangère
Annonce de départ de la Commune
Annonce de changement d'adresse à l'intérieur de la Commune
Demande de certificat de vie
Demande de documents d'identité
Demande de légalisation de signature
Demande de certificat de bonne vie et moeurs

Constructions :
Permis de construire - Procédure ordinaire
Permis de construire - Procédure simplifiée
Permis pour des installations techniques de chauffage (création, rénovation et exploitation)
Construction à distance illégale - Demande de dérogation
Justificatif énergétique

Etat civil
Annonce de décès
Annonce de naissance
Reconnaissance d'enfant
Préparation du mariage - Dépôt de la demande
Déclaration concernant le nom après le divorce
Partenariat enregistré
Commande d’actes d’état civil – Personne
Commande d’actes d’état civil – Evénements

 

 

  
        Administration communale de Montagny    Case postale    CH-1774 Cousset     Tél. +41 26 660 46 66   office@montagny-fr.ch    www.montagny-fr.ch